Permis de démolir n° 02455717R0001 à Trélissac, Rue Des Petunias
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PD n° 02455717R0001
Demandeur
SCI MOULIN DES MOUNARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455717R0001 a été délivré le 12 avril 2017, pour un bâtiment situé Rue Des Petunias. Le projet est porté par SCI MOULIN DES MOUNARDS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Trélissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOULIN DES MOUNARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433920352
- SIRET
- 43392035200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TRELISSAC CEDEX (24751)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |