Permis de démolir n° 02455719R0002 à Trélissac, 6 Avenue Michel Grandou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 02455719R0002
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02455719R0002, délivré le 11 octobre 2019 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Michel Grandou. Le projet est porté par CA LE GRAND PERIGUEUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Trélissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LE GRAND PERIGUEUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040392
- SIRET
- 20004039200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PERIGUEUX (24019)
Autres dossiers de CA LE GRAND PERIGUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455719R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |