Permis de démolir n° 02455713R0001 à Trélissac, 1 Rue Des Glycines
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 02455713R0001
Demandeur
COMMUNE DE TRELISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455713R0001 a été délivré le 3 avril 2013, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Glycines. La demande émane de COMMUNE DE TRELISSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Trélissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRELISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405575
- SIRET
- 21240557500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRELISSAC (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |