Permis de démolir n° 02455124D0004 à Thiviers, Place De La Liberation
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PD n° 02455124D0004
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02455124D0004, délivré le 25 septembre 2024 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Place De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THIVIERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS399. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Thiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405518
- SIRET
- 21240551800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455124D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |