Permis de démolir Statut : Terminé N° 02455123D0002

Permis de démolir à Thiviers - 10 Av Charles De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PD n° 02455123D0002

Demandeur

JOUSSALEX

Cette page présente le permis de démolir n° 02455123D0002, délivré le 11 mai 2023 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Av Charles De Gaulle, Thiviers (24800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JOUSSALEX. Le terrain concerné couvre 329 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

329 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023

Localisation du projet à Thiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 329 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUSSALEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377763818
SIRET
37776381800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIVIERS (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02455123D0002
Code commune INSEE 24551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Charles De Gaulle, Thiviers (24800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JOUSSALEX et autorisé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455123D0002, instruit par la commune de Thiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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