Permis de démolir n° 02455115J0002 à Thiviers, Lieu-Dit Le Parc Theulier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PD n° 02455115J0002
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02455115J0002 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Le Parc Theulier. La demande émane de COMMUNE DE THIVIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Thiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thiviers
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405518
- SIRET
- 21240551800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Autres dossiers de COMMUNE DE THIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02455115J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |