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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454721D0003

Permis de démolir n° 02454721D0003 à Terrasson-Lavilledieu, 351 A Av Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CSF et autorisé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454721D0003, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 02454721D0003

Demandeur

CSF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 351 A Av Jules Ferry, le permis de démolir n° 02454721D0003 a été délivré le 22 novembre 2021 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CSF.

Le terrain d'assiette couvre 2 569 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC888. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Terrasson-Lavilledieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440283752
SIRET: 44028375208534
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2001
Localisation: TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02454721D0003
Code commune INSEE	24547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 351 A Av Jules Ferry à Terrasson-Lavilledieu (24120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CSF et autorisé le 22 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454721D0003, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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