Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02454721D0002

Permis de démolir n° 02454721D0002 à Terrasson-Lavilledieu, 47 Rte Du Bois Sacre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 02454721D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02454721D0002, délivré le 24 novembre 2021 à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 47 Rte Du Bois Sacre.

Le terrain support du projet couvre 2 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Terrasson-Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021

Localisation du projet à Terrasson-Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrasson-Lavilledieu Code postal 24120 Identifiant INSEE 24547
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 870 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRASSON LAVILLEDIEU (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02454721D0002
Code commune INSEE 24547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rte Du Bois Sacre à Terrasson-Lavilledieu (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02454721D0002, déposé en mairie de Terrasson-Lavilledieu.

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