Permis de démolir n° 02454317R0001 à Sourzac, Couturou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PD n° 02454317R0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2017 à Sourzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454317R0001 porte sur un bâtiment situé Couturou. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD94. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sourzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sourzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couturou
Territoires administratifs
- Commune
- Sourzac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24543
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205116
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02454317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |