Permis de démolir n° 02454313R0001 à Sourzac, Lamelette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 02454313R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sourzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02454313R0001 a été délivré le 5 février 2013, pour un bâtiment situé Lamelette.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA89. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sourzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sourzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamelette
Territoires administratifs
- Commune
- Sourzac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24543
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURZAC (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02454313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |