Permis de démolir n° 02453820M0001 à Siorac-en-Périgord, Rte Des Sounies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2021
Dossier PD n° 02453820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02453820M0001, délivré le 23 janvier 2021 à Siorac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte Des Sounies.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Siorac-en-Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Siorac-en-Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Sounies
Territoires administratifs
- Commune
- Siorac-en-Périgord Code postal 24170 Identifiant INSEE 24538
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIORAC-EN-PERIGORD (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02453820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |