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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02453817M0001

Permis de démolir n° 02453817M0001 à Siorac-en-Périgord, Rue De Seguinou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLADECH et autorisé le 26 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453817M0001, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PD n° 02453817M0001

Demandeur

COMMUNE DE CLADECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02453817M0001, délivré le 26 juin 2017 à Siorac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De Seguinou. Le projet est porté par COMMUNE DE CLADECH.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Siorac-en-Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Localisation du projet à Siorac-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siorac-en-Périgord Code postal 24170 Identifiant INSEE 24538
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLADECH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401228
SIRET: 21240122800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SIORAC-EN-PERIGORD (24170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLADECH

PD n°02453816M0001 Autorisé

Rue De Seguinou

11 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02453817M0001
Code commune INSEE	24538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Seguinou à Siorac-en-Périgord (24170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLADECH et autorisé le 26 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02453817M0001, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

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PD n°02453816M0001 Autorisé

Rue De Seguinou

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11 juin 2016 COMMUNE DE CLADECH

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Le Pradal

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30 oct. 2019

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