Retour aux autorisations de Siorac-en-Périgord

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02453816M0001

Permis de démolir n° 02453816M0001 à Siorac-en-Périgord, Rue De Seguinou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLADECH et autorisée le 11 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453816M0001, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier PD n° 02453816M0001

Demandeur

COMMUNE DE CLADECH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02453816M0001 a été délivré le 11 juin 2016 à Siorac-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De Seguinou. Le projet est porté par COMMUNE DE CLADECH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Siorac-en-Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/06/2016

Localisation du projet à Siorac-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siorac-en-Périgord Code postal 24170 Identifiant INSEE 24538
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLADECH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212401228
SIRET: 21240122800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SIORAC-EN-PERIGORD (24170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLADECH

PD n°02453817M0001 Autorisé

Rue De Seguinou

26 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02453816M0001
Code commune INSEE	24538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Seguinou à Siorac-en-Périgord (24170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLADECH et autorisée le 11 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453816M0001, déposé en mairie de Siorac-en-Périgord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Siorac-en-Périgord

PD n°02453817M0001 Autorisé

Rue De Seguinou

Siorac-en-Périgord (24170)

26 juin 2017 COMMUNE DE CLADECH

PD n°02453819M0001 Autorisé

Le Pradal

Siorac-en-Périgord (24170)

30 oct. 2019

PD n°02453820M0001 Autorisé

Rte Des Sounies

Siorac-en-Périgord (24170)

23 janv. 2021

PD n°02453824D0001 Autorisé

Le Bourg

Siorac-en-Périgord (24170)

24 oct. 2024 115 m² foncier

Autres types d'autorisations à Siorac-en-Périgord

Permis de construire à Siorac-en-Périgord

73 autorisations

Permis d'aménager à Siorac-en-Périgord

1 autorisation