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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02449018R0001

Permis de démolir n° 02449018R0001 à Saint Privat en Périgord, Le Bourg St Privat De Pres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD et autorisé le 10 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02449018R0001, déposé en mairie de Saint Privat en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PD n° 02449018R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02449018R0001 a été délivré le 10 mars 2018 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg St Privat De Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint Privat en Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/03/2018

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Privat De Pres

Territoires administratifs

Commune: Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065399
SIRET: 20006539900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT PRIVAT EN PERIGORD (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02449018R0001
Code commune INSEE	24490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg St Privat De Pres à Saint Privat en Périgord (24410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD et autorisé le 10 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02449018R0001, déposé en mairie de Saint Privat en Périgord.

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