Permis de démolir n° 02448717C0002 à Saint-Pierre-d'Eyraud, 14 A Che Des Gaillardoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 02448717C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 à Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448717C0002 porte sur un bâtiment situé 14 A Che Des Gaillardoux.
Le terrain support du projet couvre 59 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Eyraud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Eyraud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Eyraud Code postal 24130 Identifiant INSEE 24487
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'EYRAUD (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02448717C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |