Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448717C0002

Permis de démolir n° 02448717C0002 à Saint-Pierre-d'Eyraud, 14 A Che Des Gaillardoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PD n° 02448717C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448717C0002 porte sur un bâtiment situé 14 A Che Des Gaillardoux.

Le terrain support du projet couvre 59 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Eyraud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Surface du terrain

59 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Eyraud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Eyraud Code postal 24130 Identifiant INSEE 24487
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 59 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D'EYRAUD (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02448717C0002
Code commune INSEE 24487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 A Che Des Gaillardoux à Saint-Pierre-d'Eyraud (24130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448717C0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

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