Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448717C0001

Permis de démolir n° 02448717C0001 à Saint-Pierre-d'Eyraud, 4 Rue Des Forgerons

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PD n° 02448717C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2017 à Saint-Pierre-d'Eyraud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448717C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Forgerons.

La parcelle concernée s'étend sur 1 210 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV138. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Eyraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Eyraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Eyraud Code postal 24130 Identifiant INSEE 24487
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 210 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDONNE (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02448717C0001
Code commune INSEE 24487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Forgerons à Saint-Pierre-d'Eyraud (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448717C0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Eyraud.

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