Permis de démolir Statut : Terminé N° 02448524D0001

Permis de démolir n° 02448524D0001 à Saint-Pierre-de-Côle, 9001 Lieu-Dit Saint Chavit

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 02448524D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Pierre-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448524D0001 porte sur un bâtiment situé 9001 Lieu-Dit Saint Chavit.

Le terrain concerné couvre 252 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Côle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Côle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24485
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02448524D0001
Code commune INSEE 24485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Lieu-Dit Saint Chavit à Saint-Pierre-de-Côle (24800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448524D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Côle.

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