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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02448515J0001

Permis de démolir n° 02448515J0001 à Saint-Pierre-de-Côle, Ld Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448515J0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Côle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PD n° 02448515J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02448515J0001 a été délivré le 15 mai 2015, pour un bâtiment situé Ld Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1064. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Côle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Côle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24485
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-COLE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02448515J0001
Code commune INSEE	24485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Bourg à Saint-Pierre-de-Côle (24800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448515J0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Côle.

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Guichardie

Saint-Pierre-de-Côle (24800)

26 janv. 2017 1 120 m² foncier

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Saint-Pierre-de-Côle (24800)

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Saint-Pierre-de-Côle (24800)

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