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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02448515J0002

Permis de démolir n° 02448515J0002 à Saint-Pierre-de-Côle, 77 Lieu-Dit Le Batelaire St Pierre De Cele

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE et autorisé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448515J0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Côle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PD n° 02448515J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02448515J0002 a été délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Pierre-de-Côle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 77 Lieu-Dit Le Batelaire St Pierre De Cele. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE.

Le terrain d'assiette couvre 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1165. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Côle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Côle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierre De Cele

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Côle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24485
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404859
SIRET: 21240485900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST PIERRE DE COLE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02448515J0002
Code commune INSEE	24485 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Lieu-Dit Le Batelaire St Pierre De Cele à Saint-Pierre-de-Côle (24800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE COLE et autorisé le 28 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02448515J0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Côle.

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