Permis de démolir n° 02446217R0003 à Saint-Médard-de-Mussidan, 5 Rue Du Grand Vacher
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2017
Dossier PD n° 02446217R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02446217R0003 a été délivré le 22 avril 2017 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Grand Vacher.
La parcelle concernée s'étend sur 5 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Médard-de-Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02446217R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |