Permis de démolir n° 02446215R0001 à Saint-Médard-de-Mussidan, 2 Rue De La Deymarie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PD n° 02446215R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02446215R0001 a été délivré le 2 novembre 2015 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Deymarie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Médard-de-Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02446215R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |