Permis de démolir n° 02446216R0001 à Saint-Médard-de-Mussidan, 11 Rue De La Liberte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PD n° 02446216R0001
Demandeur
SCI DES MAURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 02446216R0001 a été délivré le 4 juin 2016 à Saint-Médard-de-Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DES MAURIES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H371, H373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 5 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Médard-de-Mussidan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-de-Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-de-Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24462
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MAURIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343590055
- SIRET
- 34359005500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPON-MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02446216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |