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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02445416R0001

Permis de démolir n° 02445416R0001 à Saint-Martin-de-Gurson, 3 Rte Du Lac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445416R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Gurson.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PD n° 02445416R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02445416R0001 a été délivré le 4 février 2016, pour un bâtiment situé 3 Rte Du Lac.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE3054. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Gurson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/02/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE3054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-GURSON (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02445416R0001
Code commune INSEE	24454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte Du Lac à Saint-Martin-de-Gurson (24610).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445416R0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Gurson.

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