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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02444824D0003

Permis de démolir n° 02444824D0003 à Saint-Martial-d'Albarède, 5 Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444824D0003, déposé en mairie de Saint-Martial-d'Albarède.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PD n° 02444824D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02444824D0003 a été délivré le 30 octobre 2024, pour un bâtiment situé 5 Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 56 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A158. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Martial-d'Albarède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martial-d'Albarède Code postal 24160 Identifiant INSEE 24448
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIAL D ALBAREDE (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02444824D0003
Code commune INSEE	24448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Le Bourg à Saint-Martial-d'Albarède (24160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444824D0003, déposé en mairie de Saint-Martial-d'Albarède.

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Lieu-Dit La Gondie Ouest

Saint-Martial-d'Albarède (24160)

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PD n°02444824D0001 Terminé

7 Rue Du Gue

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20 juin 2024 256 m² foncier

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1 Impasse Du Civadeau

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