Permis de démolir n° 02444824D0002 à Saint-Martial-d'Albarède, 1 Impasse Du Civadeau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 02444824D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02444824D0002 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Civadeau.
Le terrain support du projet couvre 2 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Martial-d'Albarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Albarède Code postal 24160 Identifiant INSEE 24448
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIAL D ALBAREDE (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02444824D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |