Permis de démolir n° 02444818J0001 à Saint-Martial-d'Albarède, 7 Rue Du Gue
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 02444818J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02444818J0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Gue.
Le terrain support du projet couvre 256 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Martial-d'Albarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Albarède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Albarède Code postal 24160 Identifiant INSEE 24448
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIAL D ALBAREDE (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02444818J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |