Permis de démolir n° 02437621R0001 à Saint Aulaye-Puymangou, Rue Du College
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 02437621R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du College, le permis de démolir n° 02437621R0001 a été délivré le 2 avril 2021 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint Aulaye-Puymangou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AULAYE-PUYMANGOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059152
- SIRET
- 20005915200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT AULAYE-PUYMANGOU (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02437621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |