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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02437616R0002

Permis de démolir n° 02437616R0002 à Saint Aulaye-Puymangou, Les Henrys

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZAPI et autorisé le 5 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437616R0002, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PD n° 02437616R0002

Demandeur

SCI ZAPI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Henrys, le permis de démolir n° 02437616R0002 a été délivré le 5 novembre 2016 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI ZAPI.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint Aulaye-Puymangou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/11/2016

Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZAPI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485079396
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AULAYE-PUYMANGOU (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02437616R0002
Code commune INSEE	24376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Henrys à Saint Aulaye-Puymangou (24410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZAPI et autorisé le 5 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437616R0002, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

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