Permis de démolir n° 02437615R0001 à Saint Aulaye-Puymangou, 9 Rue Saint Jacques De Compostel Les Granges
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PD n° 02437615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02437615R0001 a été délivré le 16 mars 2015, pour un bâtiment situé 9 Rue Saint Jacques De Compostel Les Granges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint Aulaye-Puymangou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AULAYE (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02437615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |