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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435024D0001

Permis de démolir n° 02435024D0001 à Razac-sur-l'Isle, Gare De Razac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435024D0001, déposé en mairie de Razac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 02435024D0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02435024D0001 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un bâtiment situé Gare De Razac. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Razac-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380100797
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02435024D0001
Code commune INSEE	24350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gare De Razac à Razac-sur-l'Isle (24430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435024D0001, déposé en mairie de Razac-sur-l'Isle.

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