Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02435023D0002

Permis de démolir n° 02435023D0002 à Razac-sur-l'Isle, Impasse Du Brandier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PD n° 02435023D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02435023D0002 a été délivré le 11 octobre 2023 à Razac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Impasse Du Brandier.

Le terrain support du projet couvre 3 006 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP118, AP255, AP256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Razac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023

Localisation du projet à Razac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP118 AP255 AP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24350
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 006 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAZAC-SUR-L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02435023D0002
Code commune INSEE 24350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Du Brandier à Razac-sur-l'Isle (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435023D0002, déposé en mairie de Razac-sur-l'Isle.

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