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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0243352200001

Permis de démolir n° 0243352200001 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, 36 Rue De La Rouquette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MICHENEAU-BEROT et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243352200001, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 0243352200001

Demandeur

SCI MICHENEAU-BEROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2022 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0243352200001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue De La Rouquette. Le dossier a été déposé par SCI MICHENEAU-BEROT.

Le terrain d'assiette couvre 572 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY186, AY187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY186 AY187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICHENEAU-BEROT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887528677
SIRET: 88752867700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0243352200001
Code commune INSEE	24335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De La Rouquette à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MICHENEAU-BEROT et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243352200001, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

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