Permis de démolir à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt - 36 Rue De La Rouquette
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PD n° 0243352200001
Demandeur
SCI MICHENEAU-BEROT
Cette page présente le permis de démolir n° 0243352200001, délivré le 3 juin 2022 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Rouquette, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI MICHENEAU-BEROT. Le terrain concerné couvre 572 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY186, AY187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 572 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MICHENEAU-BEROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887528677
- SIRET
- 88752867700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0243352200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |