Retour aux autorisations de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0243351800002

Permis de démolir à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt - Place Augustin Mourguet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243351800002, instruit par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 0243351800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0243351800002, délivré le 5 novembre 2018 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Augustin Mourguet, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 781 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

781 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	781 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NASTRINGUES (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0243351800002
Code commune INSEE	24335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Augustin Mourguet, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243351800002, instruit par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

PD n°0243352300001 Autorisé

28 Rue Onesime Reclus

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

11 juil. 2023 512 m² foncier

PD n°0243352200001 Autorisé

36 Rue De La Rouquette

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

03 juin 2022 572 m² foncier SCI MICHENEAU-BEROT

PD n°0243351800001 Autorisé

Ponchapt Nord

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

10 juil. 2018 320 m² foncier

PD n°02433513S0001 Autorisé

Rte De Bordeaux Les Quatre-Ormeaux

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

05 juil. 2013 AGRIBRICO DES QUATRES ORMEAUX

Autres types d'autorisations à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

132 autorisations

Permis d'aménager à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres permis de démolir à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Autres types d'autorisations à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Caractéristiques de la démolition