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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0243351800002

Permis de démolir n° 0243351800002 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Place Augustin Mourguet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243351800002, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PD n° 0243351800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0243351800002 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un bâtiment situé Place Augustin Mourguet.

Le terrain support du projet couvre 781 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	781 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NASTRINGUES (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0243351800002
Code commune INSEE	24335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Augustin Mourguet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243351800002, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

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