Retour aux autorisations de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02433513S0001

Permis de démolir n° 02433513S0001 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Rte De Bordeaux Les Quatre-Ormeaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGRIBRICO DES QUATRES ORMEAUX et autorisé le 5 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433513S0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PD n° 02433513S0001

Demandeur

AGRIBRICO DES QUATRES ORMEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02433513S0001, délivré le 5 juillet 2013 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte De Bordeaux Les Quatre-Ormeaux. Le projet est porté par AGRIBRICO DES QUATRES ORMEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/07/2013

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre-Ormeaux

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIBRICO DES QUATRES ORMEAUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347555674
SIRET: 34755567400014
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02433513S0001
Code commune INSEE	24335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bordeaux Les Quatre-Ormeaux à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGRIBRICO DES QUATRES ORMEAUX et autorisé le 5 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02433513S0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

PD n°0243351800001 Autorisé

Ponchapt Nord

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

10 juil. 2018 320 m² foncier

PD n°0243351800002 Autorisé

Place Augustin Mourguet

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

05 nov. 2018 781 m² foncier

PD n°0243352200001 Autorisé

36 Rue De La Rouquette

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

03 juin 2022 572 m² foncier SCI MICHENEAU-BEROT

PD n°0243352300001 Autorisé

28 Rue Onesime Reclus

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220)

11 juil. 2023 512 m² foncier

Autres types d'autorisations à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Permis de construire à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

135 autorisations

Permis d'aménager à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

3 autorisations