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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432519M0001

Permis de démolir n° 02432519M0001 à Pechs-de-l'Espérance, Le Pas De Rouillefer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432519M0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2019

Dossier PD n° 02432519M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432519M0001 a été délivré le 14 avril 2019, pour un bâtiment situé Le Pas De Rouillefer.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B21336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pechs-de-l'Espérance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/04/2019

Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B21336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas De Rouillefer

Territoires administratifs

Commune: Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZOULES (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432519M0001
Code commune INSEE	24325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pas De Rouillefer à Pechs-de-l'Espérance (24370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432519M0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

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