Permis de démolir n° 02408920M0001 à Pechs-de-l'Espérance, 73 Rue De La Franquette La Roussie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 02408920M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 73 Rue De La Franquette La Roussie, le permis de démolir n° 02408920M0001 a été délivré le 29 octobre 2020 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1541. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pechs-de-l'Espérance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roussie
Territoires administratifs
- Commune
- Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZOULES (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02408920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |