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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432518M0001

Permis de démolir n° 02432518M0001 à Pechs-de-l'Espérance, Le Pas De Rouillefer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432518M0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 02432518M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2019 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02432518M0001 porte sur un bâtiment situé Le Pas De Rouillefer.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21336, B21339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Pechs-de-l'Espérance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B21336 B21339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas De Rouillefer

Territoires administratifs

Commune: Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZOULES (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432518M0001
Code commune INSEE	24325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pas De Rouillefer à Pechs-de-l'Espérance (24370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02432518M0001, déposé en mairie de Pechs-de-l'Espérance.

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