Permis de démolir n° 0243221600004 à Périgueux, 91 B Bd Du Petit Change
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 0243221600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0243221600004, délivré le 19 avril 2016 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 91 B Bd Du Petit Change.
Le terrain d'assiette couvre 73 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN289. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Périgueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0243221600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |