Permis de démolir n° 02430922D0002 à Neuvic, 724 Villeverneix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PD n° 02430922D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02430922D0002 a été délivré le 13 juin 2022, pour un bâtiment situé 724 Villeverneix.
La parcelle concernée s'étend sur 89 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Neuvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN D ESTISSAC (24140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02430922D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |