Permis de démolir n° 02430916R0001 à Neuvic, Rue Des Freres Pouget
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PD n° 02430916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02430916R0001, délivré le 16 mars 2016 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Freres Pouget.
Le terrain concerné couvre 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVIC (24190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02430916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |