Permis de démolir n° 02430918R0001 à Neuvic, Ple De La Gare
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 02430918R0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02430918R0001, délivré le 19 juillet 2018 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Ple De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 9 069 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM502. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 069 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02430918R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |