Permis de démolir n° 02440922D0001 à Saint-Front-de-Pradoux, Lagut
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 02440922D0001
Demandeur
COMMUNE DE MUSSIDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lagut, le permis de démolir n° 02440922D0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Saint-Front-de-Pradoux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUSSIDAN.
Le terrain support du projet couvre 91 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Front-de-Pradoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Front-de-Pradoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Front-de-Pradoux Code postal 24400 Identifiant INSEE 24409
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUSSIDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402994
- SIRET
- 21240299400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MUSSIDAN (24400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUSSIDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02440922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |