Permis de démolir n° 02429922D0001 à Mussidan, Rue Anatole France
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 02429922D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02429922D0001 a été délivré le 17 février 2022, pour un bâtiment situé Rue Anatole France.
La parcelle concernée s'étend sur 728 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Mussidan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24299
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 728 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MEDARD DE MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429922D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |