Permis de démolir n° 02429423D0003 à Montpon-Ménestérol, 1164 Pl Des 3 Freres Laplagne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 02429423D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1164 Pl Des 3 Freres Laplagne, le permis de démolir n° 02429423D0003 a été délivré le 24 avril 2023 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC324, AC325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Montpon-Ménestérol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429423D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |