Permis de démolir n° 02429424D0003 à Montpon-Ménestérol, 1979 Virole
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 02429424D0003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02429424D0003 a été délivré le 14 mai 2024 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1979 Virole. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 33 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Montpon-Ménestérol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203863
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429424D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |