Retour aux autorisations de Monsac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02428120C0003

Permis de démolir n° 02428120C0003 à Monsac, Ld Les Verdiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428120C0003, déposé en mairie de Monsac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PD n° 02428120C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monsac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02428120C0003 a été délivré le 3 avril 2020, pour un bâtiment situé Ld Les Verdiers.

Le terrain d'assiette couvre 2 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Monsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Localisation du projet à Monsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monsac Code postal 24440 Identifiant INSEE 24281
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONSAC (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02428120C0003
Code commune INSEE	24281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Les Verdiers à Monsac (24440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428120C0003, déposé en mairie de Monsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Monsac

PD n°02428120C0001 Autorisé

Ld Les Verdiers

Monsac (24440)

20 mars 2020 2 210 m² foncier

PD n°02428120C0002 Autorisé

Ld Les Verdiers

Monsac (24440)

03 avr. 2020 1 670 m² foncier

Autres types d'autorisations à Monsac

Permis de construire à Monsac

28 autorisations