Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02428120C0002

Permis de démolir n° 02428120C0002 à Monsac, Ld Les Verdiers

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PD n° 02428120C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monsac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02428120C0002 a été délivré le 3 avril 2020, pour un bâtiment situé Ld Les Verdiers.

La parcelle concernée s'étend sur 1 670 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Monsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/04/2020

Localisation du projet à Monsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monsac Code postal 24440 Identifiant INSEE 24281
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 670 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02428120C0002
Code commune INSEE 24281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Les Verdiers à Monsac (24440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428120C0002, déposé en mairie de Monsac.

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