Permis de construire Locaux N° 0242562500036

Permis de construire n° 0242562500036 à Marsac-sur-l'Isle pour 1 023 m² de locaux, 13 Route De Marival

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0242562500036

Demandeur

SCI MARTIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0242562500036 a été délivré le 9 avril 2026 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Route De Marival. Le demandeur déclaré est SCI MARTIAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 610 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504232539
SIRET
50423253900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MARSAC SUR L'ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242562500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Route De Marival, à Marsac-sur-l'Isle (24430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARTIAL et accordé le 9 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242562500036, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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