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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02425622D0006

Permis de démolir n° 02425622D0006 à Marsac-sur-l'Isle, 55 Route De L'eveque

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P et autorisé le 18 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425622D0006, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 02425622D0006

Demandeur

DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02425622D0006 porte sur un bâtiment situé 55 Route De L'eveque. DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 398 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI104, AI107, AI109. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

6 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI104 AI107 AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500168463
SIRET: 50016846300197
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: MARSAC SUR L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02425622D0006
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Route De L'eveque à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P et autorisé le 18 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425622D0006, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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PD n°02425622D0002 Annulé

Imp Du Vieux Moulin

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06 sept. 2022 16 560 m² foncier COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

PD n°02425622D0003 Autorisé

95 Route De Bordeaux

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05 oct. 2022 81 435 m² foncier COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE

PD n°02425622D0004 Autorisé

4 Impasse Des Courtes

Marsac-sur-l'Isle (24430)

11 oct. 2022 1 599 m² foncier

PD n°02425622D0005 Autorisé

1 Impasse De La Cave La Prunerie

Marsac-sur-l'Isle (24430)

05 déc. 2022 1 243 m² foncier

PD n°02425622D0007 Autorisé

28 Route De Bordeaux

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03 févr. 2023 1 724 m² foncier

PD n°02425623D0002 Autorisé

4 Rue Guy Andraud

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31 mars 2023 656 m² foncier

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