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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02425621D0001

Permis de démolir n° 02425621D0001 à Marsac-sur-l'Isle, 23 Rte De La Bouzonnie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425621D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PD n° 02425621D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02425621D0001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rte De La Bouzonnie.

Le terrain d'assiette couvre 1 918 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Marsac-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

1 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 918 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSAC-SUR-L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02425621D0001
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rte De La Bouzonnie à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425621D0001, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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PD n°02425620R0002 Autorisé

149 Rte De Bordeaux

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28 oct. 2020 1 065 m² foncier

PD n°02425620R0003 Terminé

4 Bis Chemin Des Biards

Marsac-sur-l'Isle (24430)

02 févr. 2021 1 782 m² foncier

PD n°02425621D0002 Autorisé

200 Rte De Bordeaux

Marsac-sur-l'Isle (24430)

02 juil. 2021 664 m² foncier

PD n°02425621D0003 Autorisé

85 Route De L'eveque 24430 Marsac Sur L'isle

Marsac-sur-l'Isle (24430)

07 oct. 2021 16 595 m² foncier

PD n°02425621D0004 Autorisé

93 Rte De Bordeaux

Marsac-sur-l'Isle (24430)

20 oct. 2021 1 046 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

PD n°02425621D0005 Autorisé

91 Route De Bordeaux 24430 Marsac Sur L'isle

Marsac-sur-l'Isle (24430)

28 oct. 2021 1 154 m² foncier INTECH

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